À l’approche de la réforme de la facturation électronique, le 1er septembre prochain, de nombreuses associations s’interrogent. Les Rotary Clubs, comme toutes les associations, doivent déterminer leur situation fiscale avant de savoir s’ils sont concernés.
Trois situations sont possibles
Association non assujettie à la TVA (cas le plus fréquent pour les Rotary Clubs)
Si votre club :
- exerce une activité exclusivement non lucrative,
- ne réalise pas d’activité commerciale,
- n’est pas assujetti à la TVA,
il n’est pas concerné par la réforme.
Aucune obligation :
- de recevoir des factures électroniques,
- d’émettre des factures électroniques,
- ni de transmettre des données de transaction (e-reporting).
C’est la situation de la majorité des Rotary Clubs dont les ressources proviennent essentiellement des cotisations, des dons ou d’actions de solidarité.
Association avec des activités lucratives accessoires
Certaines associations organisent ponctuellement des ventes, manifestations ou prestations.
Si :
- la gestion reste désintéressée,
- ces activités restent accessoires,
- elles ne concurrencent pas le secteur marchand,
- et les recettes lucratives restent sous le seuil fiscal applicable,
l’association demeure généralement non assujettie à la TVA et n’est pas concernée par la réforme.
Association assujettie à la TVA
Si l’association exerce une activité économique soumise à la TVA ou devient assujettie en raison de ses activités lucratives, alors elle entre dans le champ de la réforme.
Elle devra respecter le calendrier suivant :
- À compter du 1er septembre 2026 :
- être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
- À compter du 1er septembre 2027 (pour les petites associations assimilées à des PME) :
- émettre des factures électroniques ;
- transmettre, lorsque cela est nécessaire, les données de transaction et de paiement (e-reporting).
Ce qu’il faut retenir pour un Rotary Club
Pour la très grande majorité des Rotary Clubs français :
Pas d’inquiétude : la réforme ne s’applique pas, car ils ne sont pas assujettis à la TVA.
En revanche, les clubs qui développent des activités commerciales régulières ou disposent d’une activité soumise à la TVA doivent vérifier leur situation avec leur trésorier, leur expert-comptable ou leur commissaire aux comptes afin d’anticiper leurs obligations.
Un bon réflexe, téléchargez la fiche explicative des impôts
Cette réforme est également l’occasion de faire un point sur le fonctionnement fiscal de votre club et de vérifier si votre statut vis-à-vis de la TVA est toujours adapté à vos activités.
En cas de doute, un simple diagnostic fiscal permettra de savoir immédiatement si votre Rotary Club est concerné… ou non.